Formulaire Due Urssaf A

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Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Afin de vous éviter des formalités inutiles, elles seront transmises à nos . Pour plus d'informations sur le fonctionnement du service, vous pouvez contacter notre assistance téléphonique au 0811 011 637 (prix d'un appel local) . Votre Siret information ???alt_download??? Imprimer. Déclaration Préalable A l'Embauche Accusé de Réception. Tél : Fax : NOM : Prénom : Référence dossier . Pour obtenir un formulaire de déclaration préalable à l'embauche vierge à . au service déclaration d'embauche de l'URSSAF dont relève l'établissement. . doit être adressée à votre Urssaf OBLIGATOIREMENT AVANT L'EMBAUCHE, sous peine de sanctions (art. L.1221-10, L.1221-11 et L.8221-5 du code du travail) . aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Lors du recrutement d'un salarié, la déclaration unique d'embauche est . en remplissant les formulaires de l'Urssaf par courrier ou télécopie, . Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa . URSSAF. La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Comment faire en ligne une déclaration préalable à l'embauche/ déclaration unique d'embauche ? Téléchargez le formulaire due en ligne, . 1.1 Information du site de l'Urssaf . tionnant les informations enregistrées, dans les cinq jours ouvrables suivant celui de la réception du formulaire. La DPAE s'effectue en ligne sur le site de l'Urssaf (www.due.urssaf.fr). . dans les 5 jours ouvrables suivant celui de la réception du formulaire de déclaration.

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